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Compte rendu des Assises du livre numérique du 19 mars 2015

Jeudi 19 mars 2015, les 14e Assises du livre Numérique (organisées par le Syndicat National de l’Édition et soutenues par la Sofia) ont rassemblé, juste avant l'inauguration du Salon du Livre de Paris, nombre d'acteurs du livre et du numérique pour présenter les derniers constats du secteur français et interagir autour des différentes problématiques qui l'animent : DRM, piratage et TVA, droits d'auteur bien sûr, mais aussi technologie, créativité et usages.

Le nouveau contrat d'édition

Depuis le 1er décembre 2014, le nouveau contrat d'édition type est entré en vigueur par arrêté ministériel. Il régit les relations légales entre éditeurs et auteurs, et précise les rôles et obligations de chacun. Surtout,ce nouveau contrat d'édition étendu à toute la filière statue sur l’adaptation du contrat d’édition au numérique et la modernisation de plusieurs dispositions liant éditeurs et auteurs et figurant dans le code de la propriété intellectuelle.

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