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Le nouveau contrat d'édition

Depuis le 1er décembre 2014, le nouveau contrat d'édition type est entré en vigueur par arrêté ministériel. Il régit les relations légales entre éditeurs et auteurs, et précise les rôles et obligations de chacun. Surtout,ce nouveau contrat d'édition étendu à toute la filière statue sur l’adaptation du contrat d’édition au numérique et la modernisation de plusieurs dispositions liant éditeurs et auteurs et figurant dans le code de la propriété intellectuelle.

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