Le relèvement du seuil

Le décret modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, paru le 13 décembre 2019, s’inscrit dans l’objectif de simplification pour les acheteurs publics et les fournisseurs privés. Le plafond des marchés publics sans formalités passe de 25 000 à 40 000 € hors taxes.
Pour les collectivités territoriales, ces mesures permettront d’alléger les formalités inhérentes à la passation d’un marché public, avec l’objectif de faciliter la prise de décision au niveau local, au plus près du terrain.
L’objectif de cette mesure est aussi de favoriser l’accès des PME et des TPE aux marchés publics.

Source : Ministère de l'Économie

La facturation électronique

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures entre l’État et les entreprises fournisseuses, quelle que soit leur taille, doivent être dématérialisées.
Le portail Chorus Pro permet d’envoyer les factures électroniques directement aux collectivités depuis le logiciel de gestion et de recevoir des informations sur le suivi de facture.

La dématérialisation des factures, mode d'emploi

Pour utiliser la facturation électronique, vous devez créer un compte sur la plateforme Chorus Pro afin d’adresser vos demandes de paiement aux entités de la sphère publique dont vous avez remporté le marché.

Chorus Pro permet d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

• dépôt ou saisie d’une facture
• suivi du traitement de ses factures
• ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture
• consultation des engagements émis par les services de l’État

Le portail est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics : Chorus Pro.

Ressources et outils

• Pour utiliser Chorus Pro et accompagner les librairies dans leurs démarches, l'association Alire propose un guide : Aide aux libraires pour le raccordement à Chorus Pro (2020).

• Ressources sur les marchés publics d'achat de livres

  • Mon marché public d'achat de livres non scolaires inférieur à 90k€ HT par étapes (2018) à télécharger directement sur notre site.
  • Les Vade-mecums et autres études : rubrique "Les marchés publics de livres".

• La dématérialisation des marchés publics : les guides de la Direction des Affaires Juridiques (2018).