Présentation

Ouvrage collectif ou de collaboration, rémunération proportionnelle ou forfaitaire, durée et étendue de la cession, clause numérique, réédition des comptes... Autant de sujets et de questions qui seront abordés durant cet atelier destiné aux éditeurs.

De la nécessité d’établir un document contractuel pour toute publication, y compris les primes offertes dans le cadre d'opérations commerciales et promotionnelles, aux clauses obligatoires, sans lesquelles le contrat est nul et non avenu, en passant par le cadre législatif, les usages et la jurisprudence, toutes ces questions essentielles seront traitées durant l'atelier qui sera dirigé par Maître Albane Lafanéchère du Cabinet Colbert Avocats (Lyon).

Éligibilité

• La maison d'édition est installée en Auvergne-Rhône-Alpes et les publications font l'objet de contrats à compte d'éditeur.

• La maison a au moins 5 titres publiés au catalogue (hors livres de commandes, hors ouvrages dont l’éditeur est l’auteur).

• La maison a un système de diffusion-distribution organisé qui passe par la librairie.

• La maison respecte la charte des éditeurs de la région : Charte des éditeurs

• Priorité est donnée aux maisons dont le catalogue est axé sur les domaines éditoriaux suivants : littérature (adulte et jeunesse), bande dessinée, sciences humaines et sociales, arts et patrimoine culturel et naturel.

• Les autres profils d'éditeurs sont acceptés selon le nombre de places disponibles.

Prérequis

Destiné aux éditeurs de la région, cet atelier nécessite une connaissance et une pratique des contrats d'édition et de cession.

Inscription

L'inscription à l'atelier est gratuite et obligatoire. Le nombre de places est limité.

Demande d'inscription en ligne via le formulaire suivant : Les fondamentaux du contrat d’édition 2019

Votre inscription vous sera confirmée le jeudi 24 octobre 2019 au plus tard.

Pour plus d'informations sur l'éligibilité, contactez Narges Temimi, chargée de mission Économie du livre : n.temimi@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org

Calendrier et format des ateliers

Jeudi 7 novembre
14h à 17h
Salle La Pépinière de mai
La Coopérative de Mai
rue Serge Gainsbourg 63000 Clermont-Ferrand