Service juridique

La base d’informations juridiques rassemble des questions-réponses relatives au droit du livre et rédigées par des avocats. Elle permet à chacun de trouver immédiatement un premier niveau de réponse à partir des questions déjà traitées. Cette base est enrichie des fiches juridiques de l'agence du livre en Provence-Alpes-Côte d'Azur, mutualisées grâce à la Fédération interrégionale du livre et de la lecture.
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