Le webinaire

Ce webinaire a pour objectif d'accompagner la diffusion en région de la nouvelle édition du Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques, paru en juin 2023. L'occasion de faire le point sur le cadre juridique des procédures sans publicité ni mise en concurrence, de partager les expériences entre bibliothécaires et libraires sur les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques à mettre en place.

Déroulé et intervenants

• Rappel du cadre juridique des marchés inférieurs à 90 K€ HT, par Éva Carlin et Rodolphe Sellier, respectivement chargée de mission régulation et technologies du livre et chef du bureau de la régulation et des technologies, Service du livre et de la lecture, ministère de la Culture (DGMIC)
• Témoignages d'acteurs en région Auvergne-Rhône-Alpes, avec
  • Virginie Delaine, directrice des bibliothèques de la Ville de Vienne (38)
  • Catherine Doulay, responsable administrative et financière de la médiathèque l'Échappée de Rillieux-la-Pape (69M)
  • Esther Duclercq, gérante de Ma petite librairie à Bourgoin-Jallieu (38)
• Séquence de questions/réponses avec les participants

Informations pratiques

Jeudi 11 avril 2024, de 11 h à 12 h 30.

La rencontre se déroulera via le système de visioconférence Zoom.
Un lien d'accès sera envoyé la veille de l'événement à toutes les personnes inscrites.

Pour toute question, merci de contacter Charline Roguet, chargée de mission Économie du livre :
c.roguet@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org

Inscription

L'inscription à cette rencontre professionnelle est gratuite et obligatoire et se fait en ligne via le formulaire suivant :
https://aura-livre.typeform.com/to/futNih65

Les marchés publics d'achat de livres non scolaires

Les marchés publics d'achat de livres non scolaires en France ont connu une évolution significative du cadre juridique depuis les années 2000 jusqu'à aujourd'hui. Ces évolutions ont été motivées par la nécessité d'assurer une concurrence équitable, de favoriser l'accès à la culture et de garantir une gestion transparente et efficace des deniers publics.

Dans les années 2000, le cadre juridique régissant les marchés publics était principalement défini par le Code des marchés publics. À cette époque, les procédures d'achat de livres non scolaires étaient soumises à des règles strictes en matière de passation des marchés, de publicité, de mise en concurrence et de transparence. Les collectivités publiques et les organismes contractants devaient respecter ces règles pour garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Au fil des années, plusieurs réformes ont été entreprises pour moderniser et simplifier le cadre juridique des marchés publics.

En 2004, une première réforme importante a été adoptée avec la transposition des directives européennes en matière de marchés publics. Cette réforme a introduit des changements significatifs dans les procédures de passation des marchés, notamment en favorisant l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour simplifier les échanges entre les acteurs et accroître la transparence des procédures.

En 2016, une nouvelle étape majeure a été franchie avec l'adoption de l'ordonnance n° 2015-899 et du décret d'application n° 2016-360, qui ont profondément réformé le régime des marchés publics en France. Ces textes ont notamment introduit des mesures visant à simplifier les procédures, renforcer la prise en compte des critères environnementaux et sociaux et encourager l’accès des PME aux marchés publics.

Une des mesures significatives pour le secteur du livre a été le relèvement du seuil de 40 000 € HT à 90 000 € HT pour l’achat de livres non scolaires. Cette mesure vise à réduire la charge administrative pour les petites collectivités locales et les organismes publics en leur permettant de réaliser des achats de livres d'une valeur inférieure à ce seuil sans avoir à suivre les procédures formelles de publicité et de mise en concurrence. Ce seuil dérogatoire pour la vente de livres non scolaires a pu être mis en place d'une part car le prix est fixé par l'éditeur, d'autre part car les rabais sont plafonnés à 9%, et que par conséquent, le critère du prix n'a pas ou peu d'incidence sur l'attribution de ces marchés.

Ces mesures ont plusieurs impacts positifs sur l’économie du livre :

• Faciliter l’accès aux marchés pour les petits acteurs de la chaîne du livre ;
• Stabiliser la situation économique des librairies indépendantes ;
• Encourager la diversité éditoriale ;
• Renforcer les liens entre les collectivités publiques et les librairies indépendantes.