Signature d'un nouvel accord auteurs / éditeurs

Le CPE et le SNE ont signé aujourd’hui, à l’Hôtel de Massa, en présence de la ministre de la Culture, un accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique.

Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et Hervé Rony, vice-Président du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) ont signé ce jour, en présence de Francoise Nyssen, Ministre de la Culture, un nouvel accord interprofessionnel qui vient encadrer certaines pratiques de l’édition. Ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité du dialogue entre le CPE et le SNE qui avait conduit à la signature d’un accord important en mars 2013 sur le contrat d’édition à l’ère du numérique. Cet accord concerne deux points qui étaient restés en suspens lors de l'accord de 2013 : la provision pour retours et la compensation intertitres.

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