Édition - enquête du ministère de la Culture sur l'accessibilité des livres numériques

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Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’une étude sur le livre numérique conduite par le ministère de la Culture en vue de préparer la mise en œuvre de la directive européenne (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. Celle-ci prévoit notamment que les livres numériques devront, dès l’entrée en vigueur des exigences de la directive le 28 juin 2025, être disponibles dans un format nativement accessible aux personnes en situation de handicap. [...]

Présentation de l'enquête

Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’une étude sur le livre numérique conduite par le ministère de la Culture en vue de préparer la mise en œuvre de la directive européenne (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. Celle-ci prévoit notamment que les livres numériques devront, dès l’entrée en vigueur des exigences de la directive le 28 juin 2025, être disponibles dans un format nativement accessible aux personnes en situation de handicap.

L’étude vise à préciser le périmètre de livres et d’acteurs concernés par l’application de la directive, et à réaliser un état des lieux de la production des livres numériques aujourd’hui et des pratiques des acteurs du secteur en la matière (éditeurs et leurs sous-traitants). Elle doit permettre d’estimer les conditions et le coût de la mise en accessibilité des livres concernés, et de fournir les éléments d’éclairage nécessaires à la transposition de cette directive européenne dans le droit français selon des modalités adaptées aux pratiques du secteur. Cette étude se déroule de fin octobre 2021 à fin février 2022, et sa réalisation a été confiée au cabinet Accenture.

La présente enquête s’adresse à l’ensemble des maisons d’édition présentant un catalogue de livres numériques, qu’elles soient indépendantes ou qu’elles appartiennent à un groupe. Elle vise à préciser le poids et les modalités de la production de livres numériques des acteurs du secteur, afin de mieux cerner la nature et l’ampleur des impacts de la mise en œuvre de la directive européenne, ainsi que les freins et difficultés que les acteurs pourraient rencontrer dans l’adaptation de leur production ou de leur fonds de livres numériques.

Pour participer

Les réponses à cette enquête sont attendues avant le 23 février 2022, et doivent être complétées en ligne (exclusivement) à l’adresse suivante : Enquête - Etude sur le livre numérique accessible (nouvel onglet vers dragnsurvey.com).

constitution de l'enquête

Le questionnaire est constitué de 4 grandes parties :

  • Présentation générale et chiffres clés de l’activité ;
  • Organisation de la production numérique actuelle ;
  • Formats des livres numériques produits actuellement ;
  • Niveau de préparation à l’application de la directive.

La première section vise à préciser le profil de la maison d’édition concernée et les chiffres clés de la production et de la diffusion des livres numériques. Les deux suivantes visent à préciser les modalités de production actuelles des livres numériques et l’ampleur des transformations nécessaires au respect des exigences de la directive européenne. Enfin, la quatrième section vise à estimer le niveau de préparation des éditeurs à l’application de la directive et à collecter une vision des freins et difficultés qu’ils pourraient rencontrer.

Une seule et unique réponse en ligne est attendue par maison d’édition. Les questions obligatoires sont indiquées par le symbole (O). Seules les réponses documentées dans l'outil d'enquête en ligne et complètes (jusqu’à la page de remerciements) seront considérées.

Les réponses sont collectées de manière anonyme ; elles seront traitées en toute confidentialité par le cabinet Accenture pour le compte du ministère de la Culture, exclusivement dans le cadre de l’étude. Les réponses obtenues ne seront pas exploitées individuellement mais agrégées pour construire des hypothèses de travail au niveau de l’ensemble de la filière de production des livres numériques. Les résultats de l’étude seront rendus publics par le ministère de la culture.

Remerciements et contact

Nous vous remercions pour le temps que vous consacrerez à cette enquête et pour les réponses que vous y apporterez. Plus la participation à cette étude sera grande et meilleurs en seront les résultats pour éclairer les professionnels du secteur du livre et les autorités publiques. En cas de question sur le questionnaire ou sur l’étude en cours, n’hésitez pas à contacter Océane Hurtier à l’adresse suivante : oceane.hurtier@accenture.com.