Le calendrier de l'appel à projets 2017 est le suivant :

• 17 février : mise en ligne de la documentation sur le site Patrimoine écrit du SLL

• 24 avril : date limite de remise des dossiers au SLL, avec copie pour avis à la DRAC concernée

• Semaine du 15 mai : réunion de la commission de sélection

• Semaine du 12 juin : notification des résultats et établissement des conventions entre les DRAC et les porteurs de projets retenus dans la cas où la subvention accordée est supérieure à 23.000 €

• Juillet 2017 : versement des subventions aux porteurs de projets

• 31 décembre 2018 : remise des bilans et rapports financiers.

Quelques modifications ont été apportées au règlement de l'appel 2017 :

• le retrait de la formation, des opérations susceptibles d'être subventionnées ;

• l'élargissement des organismes pouvant candidater aux établissements d'enseignement supérieur et à leurs laboratoires, sous réserve bien sûr que le projet concerne les collections patrimoniales de bibliothèques relevant des collectivités territoriales ;

• l'abaissement de 15 à 10 000 € HT du montant minimum d'éligibilité.