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information et assistance juridiques


La base d’informations juridiques

Elle rassemble des questions-réponses relatives au droit du livre et rédigées par des avocats. Elle permet à chacun de trouver immédiatement un premier niveau de réponse à partir des questions déjà traitées. Cette base est enrichie des fiches juridiques de l'agence du livre en Provence-Alpes-Côte d'Azur, mutualisées grâce à la Fédération interrégionale du livre et de la lecture.
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Le service d’assistance juridique

Mis en place par l’Arald, avec le soutien financier de la Région Rhône-Alpes, il permet aux professionnels du livre de consulter un avocat gratuitement, sans se déplacer, afin d’avoir ainsi une information sur le droit applicable à un sujet lié à leur activité.
 Le service d'assistance juridique est en cours de réactivation, pour toute question : contact@arald.org

Domaines concernés

La base de questions-réponses et l'assistance juridique concernent principalement le droit du livre : propriété littéraire et artistique, pratiques professionnelles, droit commercial et fiscal, droit des sociétés, droit social, nouvelles technologies...
Les questions relatives à l’application des Conventions collectives spécifiques aux métiers du livre (libraires, éditeurs...) et de l’animation (organisateurs de manifestations littéraires...) pourront également être reçues.
Les affaires déjà entrées en contentieux (et pour lesquelles une assignation a été délivrée) ne sont pas traitées : il appartient dans ce cas aux professionnels de choisir un avocat.

Professionnels pouvant faire appel au service

Les acteurs du livre et de la lecture suivants, à condition d’avoir leur siège social et administratif, leur lieu de travail ou leur domicile en Rhône-Alpes :
• auteurs de l’écrit publiés à compte d’éditeur : écrivains, traducteurs, illustrateurs, photographes, dont les livres sont diffusés et distribués en librairie
• éditeurs publiant à compte d’éditeur des livres et/ou des revues diffusés et distribués en librairie
• libraires indépendants (code NAF 524R et 524Z)
• diffuseurs et distributeurs
• bibliothécaires (bibliothèques territoriales et universitaires, bibliothèques d’hôpitaux, d’établissements pénitentiaires, de comités d’entreprises)
• archivistes (archives territoriales, archives d’entreprises)
• documentalistes des établissements d’enseignement
• organisateurs de manifestations littéraires, responsables associatifs oeuvrant dans le domaine du livre, proposant une programmation culturelle et artistique.

Modalités d’utilisation du service par les professionnels

Les professionnels du livre n’ont pas de contact préalable avec l’avocat.
Dans un premier temps, les acteurs du livre s’adressent à l’Arald, par courrier, courriel ou téléphone, en indiquant leurs coordonnées complètes et l’objet de leur appel. L’Arald décide de mettre en œuvre (ou non) les services du consultant et en informe rapidement l’interlocuteur.
Au cours des jours suivants, un rendez-vous téléphonique est pris entre l’avocat et le professionnel du livre. La durée de la consultation dépend de la complexité de la question, elle ne peut dépasser une demi-heure.

Prise en charge

L’Arald prend en charge la rémunération de l’avocat qui intervient dans le cadre fixé par ce dispositif. Si l’ampleur et la complexité de la question excèdent ce cadre, le professionnel est informé de la limite de la prise en charge ; un devis complémentaire peut être établi par l’avocat.

Principes de confidentialité et de responsabilité

L’Arald garantit aux professionnels la confidentialité des informations échangées. Il est demandé aux utilisateurs de respecter l’anonymat des contradicteurs dans tous les pré-contentieux.
La responsabilité de l’Arald n’est pas engagée.

Qui répond à votre question ?

L'Arald travaille avec deux cabinets d'avocats spécialisés situés en Rhône-Alpes ; les conseils vous seront donnés par l'un ou l'autre d'entre eux, en fonction du domaine abordé et de l'affluence.
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 Le service d'assistance juridique est en cours de réactivation, pour toute question : contact@arald.org

Informations complémentaires, contact

ARALD
Service juridique
25, rue Chazière
69000 Lyon
tél. : 04 78 39 58 87

Courriel : contact@arald.org

        



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