Monsieur Abraham BENGIO, Directeur Régional des Affaires Culturelles
Monsieur Guy SOLANA, Directeur Régional des Services Pénitentiaires

Vu le protocole d'accord entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Education Nationale et de la Culture

Préambule

L'évaluation des actions culturelles réalisées ces dernières années confirme leur vertu éducative et leur capacité à susciter l'expression des personnes.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Direction Régionale des Services Pénitentiaires s'associent pour soutenir, dans les établissements pénitentiaires de Rhône-Alpes, un programme d'actions culturelles faisant appel à la participation d'artistes, de professionnels du champ culturel ou d'institutions culturelles en liaison avec les collectivités territoriales.

Elles prennent en compte la diversité des secteurs d'expression et des modes d'interventions. Parmi les secteurs d'expression, indiquons : le livre et la lecture, le théâtre, la musique et la danse, les arts plastiques, le cinéma, l'audiovisuel et le patrimoine.

Objet

La présente convention définit les conditions de collaboration arrêtées par les signataires afin que soit développé un programme de développement des bibliothèques et des actions culturelles et artistiques en direction des publics relevant du Ministère de la Justice dans le cadre des politiques d'insertion.

Elles conviennent ce qui suit :

Article 1

Pour mettre en œuvre un programme d'actions culturelles, la Direction Régionale des Services Pénitentiaires et la Direction Régionale des Affaires Culturelles s'appuient d'une part, sur l'initiative de chaque établissement pénitentiaire et d'autre part, sur l'Agence Rhône-Alpes pour le Livre pour son rôle fédérateur dans le domaine du livre, de la lecture et des bibliothèques.

Article 2

La Direction Régionale des Affaires Culturelles peut être sollicitée pour identifier des ressources culturelles ainsi que pour dispenser les conseils techniques nécessaires au montage des projets. Tout projet retenu aura, auparavant, fait l'objet d'un avis des services du Ministère de la Justice fondé sur une analyse de la faisabilité de l'intervention que le projet définit, ainsi que d'un avis des représentants du Ministère de la Culture sur le professionnalisme de cette même intervention.

Article 3

Cette convention concerne les programmes proposés au public que représente la population des établissements pénitentiaires suivants :

Article 4

Dans le domaine artistique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles sera sollicitée pour mettre en relation les institutions du réseau culturel et les acteurs pénitentiaires porteurs de projet.

Dans le domaine du livre et de la lecture, la Direction Régionale des Services Pénitentiaires et la Direction Régionale des Affaires Culturelles soutiennent des actions qui permettent le développement et l'enrichissement des fonds d'ouvrages mis à la disposition des détenus, en privilégiant partout l'accès direct aux documents et favorisent l'organisation d'animations culturelles en milieu pénitentiaire autour du livre et de la lecture notamment par l'accueil d'auteurs, d'illustrateurs et de professionnels des autres métiers du livre. La Direction Régionale des Affaires Culturelles veille à la mise en place de relais entre les établissements pénitentiaires et les structures de lecture publique locales : bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt.

Article 5

La réflexion nécessaire à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces programmes culturels pourra se traduire par la réalisation d'actions de formation à l'attention des personnels pénitentiaires.

Article 6

La Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Direction Régionale des Services Pénitentiaires reconnaissent l'Agence Rhône-Alpes pour le Livre et la Documentation comme le support privilégié de la mise en œuvre de ce programme d'actions culturelles.

Les missions confiées à l'Agence Rhône-Alpes pour le Livre et la Documentation seront précisées chaque année, d'un commun accord, entre la Direction Régionale des Services Pénitentiaires et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Elles feront l'objet d'un document annexe.

Article 7

Le Directeur Régional des Affaires Culturelles et le Directeur Régional des Services Pénitentiaires, ou leurs représentants, se rencontreront chaque année afin de faire le bilan des actions réalisées au regard des évaluations transmises par les services et les partenaires qui en ont assuré la mise en œuvre.

Une réunion annuelle sera organisée avec l'ensemble des partenaires pour assurer la cohérence de tous les projets, favoriser l'information et la communication entre les établissements, les professionnels impliqués et les collectivités territoriales.

Article 8

Les parties signataires s'engagent à co-financer les projets retenus lors de la réunion annuelle établie à l'article 7. Elles auront cependant le souci de diversifier et de rechercher la participation d'autres partenaires financiers.

Article 9

La présente convention prend effet dès sa signature, pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée ou modifiée chaque année à l'occasion de la réunion annuelle établie à l'article 7.

Fait à Lyon, le 8 décembre 1997