Réforme du code des marchés publics en bibliothèques

Le 17 septembre, le gouvernement a entériné le rélèvement à 25 000 € du seuil nécessaire à la mise en oeuvre d'un appel d'offres pour les collectivités. Cette mesure, entrée en application le 1er octobre 2015, va dans le sens d'une simplification, notamment pour les acquisitions de livres en bibliothèques.

Le Syndicat de la Librairie française (SLF) voit dans le passage de 15 000 € à 25 000 € comme montant minimal à partir duquel un appel d'offres pour les collectivités est nécessaire une mesure qui "contribuera à apporter plus de souplesse dans les relations entre bibliothèques et librairies locales, à faciliter leur coopération".

Cela signifie qu'un marché dont le montant, sur sa durée totale, est inférieur à 25 000 € HT pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Cette évolution devrait faciliter les démarches des collectivités territoriales, permettre l'ouverture des marchés publics de faibles montants aux TPE et PME, et globalement redynamiser la culture et l'économie au niveau local.

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