Lutte contre le piratage et droit d'auteur, il y a du mouvement dans l'air

À l'heure où l'adaptation du droit d'auteur au numérique est en questionnement au parlement européen (la déposition d'une première version du rapport de l'eurodéputée Julia Reda sur l'adaptation de la directive du droit d'auteur, en janvier 2015, a soulevé de nombreuses discussions pour les auteurs et les autres acteurs du livre - le vote est désormais prévu pour le 20 mai), le gouvernement français a lancé un "plan de soutien à la création numérique".

Ce plan, mis en place par le Ministère de la Culture et de la Communication, prévoit notamment la rédaction d'une charte pour empêcher le développement économique des plateformes violant le droit d'auteur.

Parallèlement, un groupement d'auteurs s'est mobilisé pour lancer un appel, à travers une pétition, pour lutter contre le piratage (même si celui-ci n'est pas nécessairement commercial) des œuvres sur internet. Les auteurs signataires soulignent leur volonté d'être force de proposition et d'action dans la lutte contre le piratage.

Quelques dates clés :

  • 28 janvier : Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, lance un outil de référencement des offres légales de vidéo à la demande pour redonner une visibilité à ces offres ;
  • 11 mars : Annonce du début du plan de lutte contre le piratage commercial qui s'articule autour des trois grands axes : assèchement des ressources financières des sites illicites, renforcement de la coordination de l'action interministérielle, responsabilisation des plateformes numériques ;
  • 23 mars : Signature de la charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins. Le Syndicat national de l'édition (SNE) fait partie des signataires. La charte est téléchargeable ici ;
  • 31 mars : Fleur Pellerin signe avec Heiko Maas, ministre de la Justice et de la Protection des consommateurs de la République d'Allemagne, en charge des questions de propriété intellectuelle, une déclaration conjointe sur le droit d'auteur ;
  • 14 avril : Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, et Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, confient une mission conjointe à l’Inspection générale des finances (IGF) et au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour élaborer, d’ici le mois de juin, une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur ;
  • 20 avril : un collectif d'auteurs, soutenu notamment par la société civile des auteurs multimédia (Scam), lance une pétition contre le piratage ;
  • 22 avril : La FFE (fédération des éditeurs européens), en collaboration avec le SNE, lance une campagne de mobilisation #CopyrightForFreedom pour défendre le droit d'auteur (voir la lettre de mobilisation du SNE).